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Contact : info@snhf.org

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Mentions légales - Aide

Les visiteurs de www.snhf.org reconnaissent avoir pris connaissance des présentes informations légales et s'engagent à les respecter avant toute connexion au site.
Les visiteurs du site www.snhf.org reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site.
A cet effet, les visiteurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Propriété

www.snhf.org et www.snhf.asso.fr sont la propriété de la Société Nationale d'Horticulture de France.

SNHF
84, rue de Grenelle
75007 Paris
tél.: 01 44 39 78 78
fax: 01 44 39 78 95

reconnue d'utilité publique par décret du 11 août 1855
reconnue d'intérêt général depuis octobre 2012
prestataire de formation "déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 75 42778 75 auprès de la région d'Ile-de-France"
SIRET 784 311 680 00010 - Agrément Tourisme : n° AG. 075.95.0047 - TVA (VAT) FR 38 784 311 680 - code APE : 9499Z

Gestion et hébergement

Le site est géré par la SNHF.
Hébergement : Webstore

dEveloppement Front Office et Back Office

Société Urbilog

Conception graphique

agence ZZB et AT-010

Loi Informatique, fichiers et libertés

En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies via le service de support (nom prénom email) ne sont destinées qu'à la gestion de ce service. Les informations recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs.

Les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification concernant ses données personnelles auprès de : SNHF - 84, rue de Grenelle - 75007 Paris

Autorisations de reproduction de contenus  

On entend par contenu du site www.snhf.org la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" même gratuite et, d'autre part, que "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite" alinéa 1er de l'article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois.

La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur "www.snhf.org", par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l'article 425 et suivants du Code pénal.

Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l'accord formel et préalable de la SNHF. L'utilisateur devra adresser un courrier au site via l'adresse email: info@snhf.org pour obtenir cet accord. Il précisera dans son mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l'adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail.

Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant dans les différentes rubriques, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (www.snhf.org) et à l'exception des illustrations (photographies, dessins,...).

Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.snhf.org doit obtenir l'accord formel et préalable de la SNHF.

Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo.

L'usage du logo SNHF ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de la SNHF.

La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.


Aide


Structure du site :

L'ensemble des pages est constitué de la même manière, c'est-à-dire un menu principal composé de 5 rubriques : Qui sommes-nous ?, Agissons ensemble, Agenda SNHF, Associations adhérentes, J'adhère. Un sous-menu pour chaque partie est visible dans la colonne de gauche, une fois la rubrique principale choisie.

Sur la colonne de droite, vous trouvez les accès à la boutique de la SNHF, la médiathèque et le service Réponses aux questions.

Enfin, un pied de page est présent sur chaque page.
Il regroupe les liens suivants : Plan de site, Contact, Newsletter, Location de salle, Mentions légales - Aide, Liens amis.

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Conditions Générales de Vente


Préambule
La Société Nationale d’Horticulture de France (SNHF) est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique. Son siège est situé 84 rue de Grenelle 75007 Paris. Tel : 01 44 39 78 78. info@snhf.org

SIRET : 784 311 680 000 10
APE : 9499 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 38 784 311 680

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SNHF pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Prix
Nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition.

La SNHF peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. La SNHF se réserve a possibilité de proposer des promotions ponctuelles sur des stocks limités.

Commande
La SNHF propose à ses clients 3 modes de commande :

- Par Internet, sur le site snhf.org

- Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l'adresse : SNHF 84 rue de Grenelle 75007 PARIS

- Par fax en adressant bon de commande et choix de règlement au 01 44 39 78 95

Validation
Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Annulation et modification
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez la SNHF au 01 44 39 78 78 du lundi au vendredi de 9H à 13H et 14H à 17H30.
Si la commande est déjà en cours d'expédition, la SNHF se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

Délai de rétractation
Conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1  et L 121-20-2 du code de la consommation, nous vous remercions de renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à SNHF 84 rue de grenelle 75007 Paris.

Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement  par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés dont frais de livraison.
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés à la SNHF et sous réserve de leur bon état.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Indisponibilité
En cas de rupture de stock, la SNHF adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition.

Paiement
Les modes de paiement acceptés par la SNHF sont les suivants : carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard), chèque bancaire ou postal, mandat.

Sécurisation des paiements et des données pour les transactions bancaires

Transaction sécurisée grâce au système de paiement CM-CIC de la Banque CIC

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque  CIC. La SNHF ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque CIC sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, le CIC vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Livraison
Les commandes sont expédiées par la poste, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Processus de commande et livraison
Pour une commande " cadeau " ou " adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la SNHF ne pourra être tenue responsable.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la SNHF peut être amenée à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
 
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, la SNHF ne pourra être tenue responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis – SNHF 84 rue de Grenelle 75007 Paris ou par fax au 01 44 39 78 95, ou mail info@snhf.com .

Services et Qualité
Si vous n'étiez pas totalement satisfaits des produits que vous avez achetés, la SNHF s'engage à effectuer l'échange ou la reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après renvoi du produit concerné, sous condition qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation.

Responsabilité
La SNHF
ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat  (perturbation, grève totale ou partielle des services postaux) ou de faute du client. Naturellement, la SNHF s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

Envoi des conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne. Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande par mail à info@snhf.org en précisant vos nom et adresse.

 

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