Le mérite agricole

Objectifs du Mérite Agricole

L’article premier du décret de 1959 stipule :

« L’Ordre du Mérite Agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture ».

 

mérite agricole
©cheick.saidou/Min.Agri.fr

Le ministre de l’Agriculture apprécie souverainement les titres des candidats. Il est à noter qu’une enquête est faite sur la moralité et l’honorabilité du candidat. L’autorité administrative apprécie discrétionnairement si le postulent satisfait à ces exigences.

Trois grades

Aujourd’hui c’est donc un ordre à trois grades décernés aux conditions suivantes :

  • Chevalier : âge de 30 ans minimum, jouissance des droits civiques et 15 ans de services réels
  • Officier : minimum de 5 années d’ancienneté dans le grade de Chevalier
  • Commandeur : minimum de 5 années d’ancienneté dans le grade d’Officier.

L’avancement à un grade supérieur doit récompenser des mérites nouveaux.

Les services doivent être rendus :

  • Soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries qui s’y rattachent
  • Soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.

Pour tous les grades, des dérogations aux conditions d’ancienneté de services sont prévues en faveur des candidats qui justifient de titres exceptionnels. Des promotions directes aux grades d’Officier ou de Commandeur peuvent être effectuées dans la limite de 5% du contingent correspondant.

Les membres de l’Ordre du Mérite Agricole sont nommés à vie, mais leur suspension ou leur radiation peut être prononcée par arrêté, sur avis conforme du Conseil de l’Ordre, pour cause d’indignité.

Modalités des nominations

Les nominations et les promotions ont lieu chaque année à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet et, depuis le décret du 21 juin 1993, le contingent annuel s’élève à 3200 Chevaliers, 800 Officiers et 60 Commandeurs. Les nominations et promotions dans l’Ordre sont prononcées par arrêté du Ministre de l’Agriculture. Ces arrêtés sont publiés au « Bulletin Officiel » des décorations, médailles et récompenses, et mentionnés au « Journal Officiel ».

Il est possible que des décorations soient attribuées, à titre exceptionnel, à l’occasion des cérémonies présidées par un membre du Gouvernement. Ces décorations sont alors prélevées sur le contingent normal.

Pour les promotions au grade d’Officier ou Commandeur, la photocopie du diplôme de la promotion précédente doit être ajoutée ( soit le diplôme de promotion au grade de Chevalier pour les demandes d’Officier ou le diplôme d’Officier pour les demandes de Commandeurs).

Le Mérite Agricole n’est décerné qu’au choix après que les titres des candidats aient été appréciés.

Le fait de ne pas obtenir la décoration ne constitue pas la violation d’un droit, il ne peut donner lieu à recours devant la juridiction administrative.