Retour à l'accueil    
English version


Réalisé par KN'Design
Informations
Le mécénat et le parrainage : deux façons de soutenir l'action de notre association

La SNHF, association loi 1901, reconnue d'utilité publique depuis 1855, a besoin de la générosité de tous. La législation sur le mécénat ou le parrainage permet de déduire une partie des dons.


Le mécénat relève de la générosité alors que le parrainage ou " sponsoring " est une action publicitaire.


Le mécénat
Les dons en espèces ou en nature peuvent être consentis aux associations qui, d’une part, se situent en France et, d’autre part présentent un intérêt général. Le mécène fait un don (juridique = libéralité) et n’en attend pas de contrepartie financière ou autre. Les principaux mécènes sont des fondations qui participent indirectement à une action d’intérêt d’ordre culturelle, sociale… par contribution matérielles ou financières.

Les versements sont déductibles pour le donateur à concurrence de 2,25% (organismes d’intérêt général ; art. 238 bis du C.G.I.), 2,5 % (organismes de recherche agréés ; art. 238 bis du C.G.I.) ou 3,25% s’il s’agit de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées; établissements d’enseignement supérieur ou artistiques publics ou privés à but non lucratif agréés et les établissement agréés pour la création d’entreprise) de son chiffre d’affaires (H.T.), selon la qualité de l’organisme bénéficiaire.

En savoir plus


Le parrainage
C’est pour le parrain une opération de communication, une action publicitaire, commerciale. Il n’y a pas de but philanthropique. Le parrain impose une contrepartie à l’association parrainée.
Ces opération peuvent être très intéressantes pour les parrains au vu de leurs droits à déduction du résultat imposable.
Ces recettes de parrainage sont taxables à la T.V.A. (19,6%) mais peuvent néanmoins être exonérées lorsqu’elles sont rattachées à une des six manifestations exonérées dont peuvent se prévaloir les associations. (art. 261-7-1 du C.G.I.)


A voir également
Informations
Bienvenue à la SNHF
Informations
La ville de Cenon recherche des greffons de Cupressus.
Informations
C'est la SNHF qui délivre l'appellation officielle "Floralies". Modalités pour obtenir cette qualification.
Informations
Le mécénat et le parrainage : deux façons de soutenir l'action de notre association
Informations
La charte de la SNHF définit les valeurs et les missions de l'association.
Informations
Notre association peut recevoir vos legs et vos dons, en espèces et en nature
Informations
Nouvelles dispositions sur le purin d'ortie
Informations
Conseils pour lutter contre l’aculops et l'aleurode du fuchsia
Mesure d'audience avec vostats