La SNHF, association loi 1901, reconnue d'utilité publique depuis 1855, a besoin de la générosité de tous. La législation sur le mécénat ou le parrainage permet de déduire une partie des dons.
Le mécénat relève de la générosité alors que le parrainage ou " sponsoring " est une action publicitaire.
Le mécénat
Les dons en espèces ou en nature peuvent être consentis aux associations qui, d’une part, se situent en France et, d’autre part présentent un intérêt général. Le mécène fait un don (juridique = libéralité) et n’en attend pas de contrepartie financière ou autre. Les principaux mécènes sont des fondations qui participent indirectement à une action d’intérêt d’ordre culturelle, sociale… par contribution matérielles ou financières.
Les versements sont déductibles pour le donateur à concurrence de 2,25% (organismes d’intérêt général ; art. 238 bis du C.G.I.), 2,5 % (organismes de recherche agréés ; art. 238 bis du C.G.I.) ou 3,25% s’il s’agit de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées; établissements d’enseignement supérieur ou artistiques publics ou privés à but non lucratif agréés et les établissement agréés pour la création d’entreprise) de son chiffre d’affaires (H.T.), selon la qualité de l’organisme bénéficiaire.
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Le parrainage
C’est pour le parrain une opération de communication, une action publicitaire, commerciale. Il n’y a pas de but philanthropique. Le parrain impose une contrepartie à l’association parrainée.
Ces opération peuvent être très intéressantes pour les parrains au vu de leurs droits à déduction du résultat imposable.
Ces recettes de parrainage sont taxables à la T.V.A. (19,6%) mais peuvent néanmoins être exonérées lorsqu’elles sont rattachées à une des six manifestations exonérées dont peuvent se prévaloir les associations. (art. 261-7-1 du C.G.I.)
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